Mise à jour le 29 juin 2022

La convention de séjour de recherche est un nouveau document officiel qui permet d’encadrer les modalités d’accueil des doctorants et post-doc non-salariés mais bénéficiaires d’une bourse.

Elle permet :

• L’établissement d’une convention d’accueil pour l’obtention du visa ou titre de séjour Passeport talent chercheur.
• L’affiliation à la Sécurité Sociale.
• Le voyage avec la famille : conjoint et enfants pourront ainsi obtenir un visa Passeport talent famille.

Etablissements sont concernés : La convention de séjour de recherche peut être délivrée par tous les établissements publics et fondations reconnues d’utilité publique.

• Elle ne s’applique pas aux établissements privés.

Niveau de financement minimum : 1.455 € net par mois. Le niveau de financement (bourse + autres aides) doit être au moins égal à ce montant net par mois (susceptible d’évoluer après le 1er sept. 2022).

• Si la bourse n’est pas suffisante, l’établissement d’accueil peut compenser avec un complément pour frais de séjour (aide au logement, frais de mission etc.).
• Si le financement total n’est pas suffisant, il est impossible d’établir la convention d’accueil. Le doctorant devra demander un visa étudiant.

Durée de la convention de séjour de recherche :

– 1 an pour les chercheurs. Si le séjour doit se prolonger, c’est à l’établissement d’accueil d’établir un contrat de travail.

– 3 ans pour les doctorants, renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire, dans la limite de la durée du financement.

N’hésitez pas à nous consulter pour le calendrier.

Le bénéficiaire doit demander son affiliation à la CPAM de son lieu de résidence, même s’il est en possession d’un Passeport talent chercheur.

Il bénéficiera de la PUMA (Protection Universelle Maladie) :

• Inscrit en France : sans délai de carence
• Non-inscrit en France : délai de carence de 3 mois. Dans ce cas il devra prendre une assurance santé privée pour 3 mois.

En cas d’arrêt maladie ou maternité, aucune indemnité journalière ne sera versée par la CPAM.

Idem en cas d’accident ou maladie professionnelle. En revanche, les frais de santé des soins inhérents à un accident ou maladie professionnelle peuvent être pris en charge intégralement par la CPAM, sans délai de carence.

Les détenteurs d’un visa « Passeport Talent Chercheur » égal ou inférieur à un an doivent valider leur visa en ligne sur l’ANEF. Leur visa indique un numéro CESEDA qui est souvent différent des numéros CESEDA proposés par le site ANEF QUI SONT : R 311-3 9° ou R 431-16 10°.

Le chercheur doit choisir le numéro R 431-16 10° (le premier numéro correspond à un article qui a été abrogé en mai 2021).

Attention, les détenteurs d’un titre de séjour « Scientifique-Chercheur », ce qui est le cas des ressortissants algériens, ne sont pas concernés par cette procédure ANEF. Ils doivent se rendre à la préfecture de leur lieu de domicile en passant par le site « démarches simplifiées » afin qu’un rdv leur soit proposé pour déposer leur dossier.

Les étudiants et chercheurs Ukrainiens réfugiés en France ont obtenu une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) « bénéficiaire de la protection temporaire ». Ce titre de séjour est valable 6 mois et il leur permet de travailler et d’étudier en France, de bénéficier de la PUMA (Protection Universelle Maladie) et d’une aide financière de l’État. Les familles peuvent également scolariser leurs enfants.

Si l’étudiant ou le chercheur Ukrainien souhaite et peut prolonger son séjour en France, il est préférable qu’il demande le renouvellement de son APS et surtout pas un changement de statut. En effet, l’APS protection temporaire est plus protectrice que n’importe quel titre de séjour de droit commun :

• Il est renouvelable pendant 3 ans.
• Le bénéficiaire a la possibilité de travailler sans restriction.
• Il peut continuer de percevoir l’allocation. S’il change de statut, il ne pourra plus la percevoir.

Le renouvellement de cet APS devra se demander à la préfecture du lieu de résidence (et pas à la sous-préfecture).

L’accès aux allocations chômage est possible avec les cartes de séjour suivantes (durant leur validité) :

« Passeport talent », « Résident longue durée – UE », « Certificat de résidence algérien », « Vie privée et familiale », « Salarié », « Recherche d’emploi ou création d’entreprise », « Travailleur temporaire » (sous conditions).

Seul le « Passeport Talent » est renouvelable sous ce motif.

Le Titre de séjour « Etudiant » ne permet pas de percevoir des indemnités de chômage, même si l’étudiant a aussi été salarié depuis plus de 6 mois.

Il nous a été reporté de nombreuses difficultés avec les E-Photo au moment de valider le code associé. Si vous rencontrez une difficulté technique, pensez à changer de navigateur Internet. Cela peut résoudre le problème. Réessayez aussi le lendemain. Si vraiment le problème persiste, vous trouverez un numéro de téléphone sur l’imprimé de la E-Photo. Il s’agit du service technique du photomaton, qui vous donnera les instructions pour recevoir un remboursement.

Il existe dorénavant des solutions pour créer une E-Photo avec un téléphone portable. Il n’est plus nécessaire de se rendre dans un photomaton ou chez un photographe. Des applications téléchargeables sur le Play Store ou sur Apple Store. Le payement se fait en ligne, les règles sont rappelées en fonction de l’usage et le code est envoyé par email.

En cas de problèmes techniques sur l’ANEF : difficultés d’accès au site ou choix « grisé » au moment de sélectionner la demande, nous vous recommandons de :

• Changer de navigateur
• Fermer l’application de traduction automatique de la page intégrée au navigateur
• Revenir à la version « FR » de l’ANEF.

Si le problème persiste, envoyer un message via le formulaire « CONTACT » de l’ANEF pour signaler le problème.

Si vous rencontrez une difficulté persistante dans l’accès aux soins (problème d’immatriculation ou de dépassements d’honoraires etc…) pour un de vos chercheurs ou étudiants et si celui-ci doit rencontrer en urgence un professionnel de santé, vous pouvez contacter le service dédié de la CPAM de l’Essonne via cet email : [email protected]

Attention, ce service doit être utilisé en cas de problème de santé du bénéficiaire, et non pour résoudre un problème administratif.

La demande d’immatriculation des étudiants étrangers est à effectuer dès leur arrivée en France via le service dédié : https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/

Nouveauté : le dossier est dorénavant transmis à la CPAM du domicile de l’étudiant directement (et non à la CPAM de Poitiers comme c’était le cas jusqu’à récemment). Ainsi, si l’étudiant à besoin d’information, il peut s’adresser directement à son bureau local.

Science Accueil a noué un partenariat avec la société HIERØ qui propose des solutions de traductions assermentées en ligne. Vous pouvez avoir accès à la plateforme avec nos tarifs négociés via le lien situé sur notre site www.science-accueil.org rubrique démarches administratives.

Le service en ligne propose de mettre en relation le client et le traducteur et annonce un tarif fixe et des délais clairs dès la demande. Les tarifs incluent les frais de récupération du document à traduire lorsque l’original est nécessaire ainsi que les frais de livraison contre signature du document traduit en retour. De plus, la plateforme exploite l’intelligence artificielle pour aider les professionnels à raccourcir leurs délais de traduction.

Désormais, les conventions de stage des stagiaires étrangers doivent être validées par l’employeur sur le site de l’ANEF dans la rubrique « Je demande une autorisation de travail », puis je « sollicite un avis sur une convention de stage » afin de permettre au futur stagiaire d’obtenir son visa.

L’attestation de prolongation d’instruction et l’attestation de décision favorable sont acceptées pour effectuer l’ouverture de droits à Pôle Emploi. Cette démarche concerne les « Passeport Talent Chercheur ».

Les banques traditionnelles refusent souvent d’ouvrir des comptes pour des séjours inférieurs à 6 mois (en raison des frais engendrés). Les banques en lignes françaises exigent le RIB d’une autre banque située dans un pays de l’Espace Économique Européen, en Suisse ou au Royaume-Uni.

Quelles solutions pour les courts séjours ?

• Maintenir le compte ouvert même après le départ, à condition d’avoir le projet de revenir en France plus tard.
• La Banque Postale accepte facilement d’ouvrir des comptes pour les courts séjours, mais il faut faire attention aux services payants qui peuvent se glisser dans les contrats.
• Si le bénéficiaire a un compte ouvert dans un autre pays d’Europe, il peut ouvrir un compte en ligne avec Boursorama Banque, Monabanq, Hello Banque ou autre.
• D’autres banques en ligne sont accessibles facilement comme par exemple les néo-banques Revolut ou N26. Mais les RIB ne sont pas français et certains employeurs, la CPAM ou la CAF ne les acceptent pas. Nous recommandons la prudence avant d’ouvrir un compte dans ces banques.