Dématérialisation de la demande de titre de séjour pour les « Passeport talent »

  • Les chercheurs et doctorants détenteurs d’une convention d’accueil
  • Les salariés qualifiés ayant un CDD de plus de 3 mois ou un CDI, avec un salaire annuel brut de 37.310 € au minimum.
  • Les familles détenteurs d’un « passeport talent famille »
  • Les emplois hautement qualifiés ayant un contrat de travail d’un an minimum et un salaire annuel brut de 53.837 € au moins.
  • Les salariés recrutés dans une entreprise innovante (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188) avec un salaire annuel brut de 37.310 € minimum.
  • Les salariés en mission
  • Il existe d’autres types de « passeport talent ». Nous consulter pour plus d’informations.

Comment s’y rendre ?

Pour vous rendre sur le site :

Il s’agit du même site que celui dédié à la validation d’un VLS-TS

Quelles pièces devez-vous préparer et scanner avant de réaliser la procédure en ligne ?

Le Ministère de l’Intérieur a commencé la procédure de dématérialisation pour les demandes de titres de séjours dans le but de simplifier l’accès aux services pour les usagers étrangers.

Dorénavant, la demande dématérialisée de titre de séjour est ouverte au public chercheur, doctorant, salarié qualifié et leurs familles titulaires d’un « passeport talent ». Cela permet de réaliser votre dépôt de demande en ligne grâce à la mise en œuvre de l’application de l’ANEF.

Qu’est-ce que l’ANEF ?

L’Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF) permet aux étrangers de faire une demande de titre de séjour en ligne, depuis différents moyens de connexion (smartphone, tablette, ordinateur) au sein d’un portail de demande unifié pour améliorer les conditions d’accueil des usagers étrangers.

Une fois sur le site, vous devez cliquer sur : Je demande ou renouvelle un Titre de Séjour

Qui est concerné par la téléprocédure ?

  • Documents liés à votre identité,
  • Documents liés à votre situation familiale,
  • Justificatif de domicile,
  • Documents liés à votre situation professionnelle,
  • e-photo, vous pouvez vous rendre dans une cabine de photomaton et choisir le format e-photo pour permis de conduire ou chercher un photographe agréé, vous devrez saisir le numéro surligné  sur l’image à droite.

 

 

Comment créer votre compte ?

Si vous avez déjà un compte ANEF : saisissez votre identifiant et votre mot de passe.

Si vous possédez un titre de séjour mais que vous n’avez pas de compte ANEF : vous devez saisir le numéro, les dates de début et fin de validité de votre titre de séjour puis suivre le processus pour créer votre compte.

Si vous possédez un visa (pas d’identifiant étranger, pas de compte ANEF) : saisissez votre numéro de visa, les dates de début et fin de validité de votre visa puis suivez le processus qui aboutira à la création de votre compte après instruction.

Quelles sont les étapes à suivre après la création de votre compte :

Le dépôt de votre demande en 5 étapes :

  1. Première étape :
    Informations personnelles, vérifiez les informations relatives à votre état civil et votre adresse. N’oubliez pas de bien saisir votre numéro de téléphone portable
  2. Deuxième étape :
    Compléter le formulaire et télécharger les pièces demandées.
  3. Troisième étape :
    Récapitulatif, vérifiez le récapitulatif de votre demande et de vos documents. Vous pouvez vérifier les informations saisies ou les pièces justificatives. Une fois la demande est déposée, vous ne pouvez plus la modifier.
  4. Quatrième étape :
    Confirmation, le dépôt de votre demande est confirmé. En fin de téléprocédure, un message confirmant l’enregistrement de la demande sera affiché. Vous recevrez un accusé de réception (vérifiez toujours la rubrique « spam » de votre boîte e-mail) Vous pouvez télécharger directement votre confirmation de dépôt de demande. Ce document sera disponible sur votre compte ANEF

Attention : la « confirmation du dépôt » ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier. Pour les premières demandes, le document n’ouvre aucun droit et ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle. Les frontières de l’espace Schengen ne peuvent pas être franchies.

Pour les renouvellements, une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour est éditée. L’attestation autorise le séjour en France et justifie le maintien de l’ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si le titre permettait d’exercer une activité professionnelle, elle peut se poursuivre pendant la durée de validité de l’attestation. Elle autorise le franchissement des frontières Schengen. Elle ne permet pas l’ouverture de droits nouveaux.

  1. Cinquième étape :
    Quand la préfecture aura validé votre dossier, vous recevrez une attestation de décision favorable qu’il faudra télécharger. Cette attestation remplace le récépissé. Elle vous permet de travailler et de voyager (sauf dans le cas d’une première demande de titre de séjour).
    Puis vous serez convoqué par la sous-préfecture pour récupérer votre carte de séjour, quand elle sera fabriquée.

IMPORTANT :
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre ou effectuer cette procédure, vous pouvez vous adresser à Science Accueil ou, du 30 août au 17 décembre 2021, vous rendre sur le Guichet d’Accueil des Talents Etrangers GATE, un agent du Point d’Information Science Accueil PISA pourra vous accueillir sur rendez-vous et vous aider dans votre démarche. N’oubliez pas de vous munir des toutes les pièces justificatives et de l’e-photo avant de vous présenter à votre rendez-vous.