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Titre de séjour

Science Accueil
6 boulevard Dubreuil
91 400 - Orsay
Tél : +33 (0)1 69 33 16 85
Fax : +33 (0)1 69 07 21 53
contact@science-accueil.org

Titre de séjour / Visa

La première personne à contacter pour effectuer vos démarches administratives est le correspondant chercheur de votre établissement d'accueil. Il pourra vous aider à obtenir tous les papiers nécessaires pour travailler et résider en France, notamment votre "convention d'accueil" (qui a remplacé le "protocole d'accueil"). Cette Convention d'accueil vous permettra d'obtenir votre visa pour entrer en France si vous n'êtes pas Européen.
Les étrangers majeurs dont le pays d'origine ne fait pas partie de l'espace économique européen sont tenus d'être en possession d'un titre de séjour dès lors qu'ils s'établissent en France pour une période supérieure à trois mois.
Le titre de séjour est remis par la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence de la personne.
Afin de ne pas retarder la délivrance du titre de séjour, nous vous conseillons de faire vérifier votre dossier par votre hôte ou par une personne compétente dans votre laboratoire. En effet, si votre dossier n'est pas complet, il sera rejeté par la préfecture et les délais d'obtention de votre titre de séjour seront davantage allongés.
Nous vous conseillons également de faire votre demande de titre de séjour dès votre arrivée en France. Certains chercheurs ou étudiants attendent trop longtemps pour déposer leur dossier et ils se retrouvent sans papiers officiels dès que la date de validation de leur visa est expirée.
Il est à signaler que tout scientifique arrivé sur le territoire français avec un visa étudiant devra suivre la procédure étudiante et sera soumis à l’obligation de faire la demande d’une autorisation de travail. Nous insistons donc sur la nécessité de demander un visa scientifique, demande qui ne peut se faire que sur la base d’une Convention d’accueil visée par la préfecture et le laboratoire d'accueil.


En cas de problème, notre service "aides administratives" est à la disposition de tous les invités des établissements scientifiques de l'Essonne et des Yvelines pour les accompagner dans leurs démarches. Nous pouvons vous assister sur l'obtention des visas, titres de séjour, autorisation de travail, sur vos déclarations d'impôts et taxes diverses. N'hésitez pas à nous contacter.
 
 

Procédure dans l'Essonne pour les scientifiques

Les chercheurs et étudiants qui résident dans les communes suivantes dépendent de la sous-préfecture de Palaiseau :
Arpajon, Athis-Mons, Avrainville, Ballainvilliers, Bièvres, Boullay-les-troux, Brétigny-sur-Orge, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Cheptainville, Chilly-Mazarin, Courson-Monteloup, Egly, Epinay-sur-Orge, Fontenay-lès-Briis, Forges les Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz la Ville, Gometz le Châtel, Guibeville, Igny, Janvry, Juvisy-sur-Orge,La Ville du Bois, Le plessis-Paté, Les Molières, Les Ulis, Leudeville, Leuville-sur-Orge, Linas, Limours, , Les Ulis, , Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Montlhéry, Morangis, Norville, Nozay, Ollainville, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, St Germaine lès Arpajon, St Jean de Beauregard, St Michel sur Orge, St Vrain, Ste-Geneviève-les-Bois, Saulx les Chartreux, Savigny-sur-Orge, Vaugrigneuse, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Wissous
 
Les chercheurs qui résident dans les autres communes de l'Essonne dépendent de la préfecture d'Evry.
 
Attention : les titres de séjour mention «salarié», «travailleur temporaire» ou «étudiant stagiaire»  doivent impérativement être demandés à la préfecture d’Evry. 
 
Pour les personnes dépendant de la préfecture d'Evry, toutes les premières demandes de titre de séjour scientifique et conjoint de scientifique, ainsi que les demandes de renouvellement de titre de séjour scientifique et conjoint de scientifique ou les demandes de renouvellement avec changement de statut d'étudiant vers scientifique doivent être déposées à la préfecture d'Evry.
Leurs dossiers doivent être apportés à :
PREFECTURE DE L'ESSONNE
Bureau du séjour des étrangers/scientifiques
Boulevard de France
91000 Evry
Pour les scientifiques, salariés et étudiants doctorants sollicitant un renouvellement de titre de séjour et allant travailler dans un des établissements membres de Science Accueil, nous pouvons vous obtenir des rendez-vous auprès de la préfecture d'Evry. N'hésitez pas à nous contacter.
Pour une première demande de titre de séjour, les étudiants, scientifiques et conjoints de scientifiques peuvent prendre rendez-vous directement sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.rdvusagers.essonne.gouv.fr/ 
Pour les personnes dépendant de la sous-préfecture de Palaiseau, toutes les premières demandes de titre de séjour scientifique et conjoint de scientifique, ainsi que les demandes de renouvellement de titre de séjour scientifique et conjoint de scientifique ou les demandes de renouvellement avec changement de statut d'étudiant vers scientifique doivent être déposées sur rendez-vous à la sous-préfecture de Palaiseau.
ATTENTION : nouvelle procédure pour obtenir le rendez-vous à la sous-préfecture de Palaiseau
Pour obtenir votre rendez-vous, adressez-vous à votre hôte qui demandera le rendez-vous sur le site Internet de la sous-préfecture*. Vous devrez vous rendre à la sous-préfecture à l'adresse ci-dessous avec votre dossier complet et votre convocation que votre hôte vous aura donnée. Si votre dossier est bien complet, vous obtiendrez votre récépissé immédiatement. Vous devrez impérativement respecter votre horaire de rendez-vous sous peine de ne pas être reçu et de devoir reprendre un autre rendez-vous.
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU Etrangers/scientifiques
Avenue du Général de Gaulle
91120 Palaiseau
*A l'attention des hôtes de scientifiques :
Afin que vos invités scientifiques et leurs conjoints puissent déposer leurs demandes de titres de séjour et renouvellements de titres de séjour, vous devez leur prendre un rendez-vous auprès du service des étrangers de la sous-préfecture de Palaiseau. La procédure est la suivante :
Vous devez vous connecter au site internet de la préfecture de l'Essonne :
1/ adresse Internet : www.essonne.gouv.fr
2/ rubrique "Vos démarches"
3/ sélectionner "Etrangers" et suivre les instructions.

Vous pouvez sélectionner la date et le créneau horaire qui vous conviennent. Vous devrez indiquer le nom et prénom du scientifique ou du conjoint de scientifique et une adresse email. Attention, une demande de confirmation de rendez-vous est envoyée automatiquement à l'adresse email fournie. Il vous faudra depuis cette adresse confirmer immédiatement le rendez-vous. Il est donc préférable d'indiquer votre propre adresse email, plutôt que celle de votre invité, surtout s'il n'est pas avec vous quand vous effectuez la demande de rendez-vous. Puis vous recevrez une convocation avec l'indication de l'identité du scientifique (ou conjoint) et des date et heure du rendez-vous. 

Vous avez également la possibilité, via ce module, de modifier ou supprimer un rendez-vous.

Attention ! Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour un scientifique et son conjoint, vous devez sélectionner deux créneaux horaires (si possible successifs).

Le planning des rendez-vous disponibles est ouvert pour une période déterminée. Si le planning se complète très rapidement, d'autres créneaux horaires seront ouverts tous les lundis matins en fonction des possibilités du service de la sous-préfecture.

Lors du rendez-vous, le scientifique (ou son conjoint) devra se présenter muni impérativement de sa convocation,  du formulaire correspondant à sa démarche et des pièces justificatives requises. Pour une gestion facilitée du dossier, nous vous conseillons de présenter deux dossiers, l'un avec les originaux des pièces, l'autre avec les copies. Ces pièces devront être présentées dans l'ordre de la liste de la sous-préfecture.

Les listes de pièces à fournir sont disponibles sur les formulaires à télécharger sur le site de la préfecture de l'Essonne en cliquant ici.

ATTENTION PHOTOS : Trop souvent, les dossiers sont rejetés à cause de photos d'identité non conformes. Pour connaître les normes à respecter, cliquer ici. Nous vous conseillons d'envoyer votre invité chez un photographe professionnel.
 

Procédure dans les Yvelines pour les scientifiques

Les chercheurs qui résident dans les communes des Yvelines dépendent de la préfecture de Versailles. Ils doivent envoyer leurs demandes de titre de séjour et renouvellement de titre de séjour par voie postale à la préfecture de Versailles.
 
Leurs dossiers complets doivent être envoyés à :
PREFECTURE DES YVELINES
Bureau du séjour des étrangers/scientifiques
1 rue Jean Houdon
78010 Versailles cedex
 

Quelques adresses ... 

  
  • OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
  
 
 
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